Conditions Générales

CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ACCEPTATION & MODIFICATION DES CGU

Accès, Navigation, Utilisation


Votre accès et votre utilisation des sites Web (“Sites”) de SYNACT.org Sàrl (“SYNACT.org”) sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”)

Vous reconnaissez par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos sites Internet, que vous avez lu, compris et accepté sans réserve nos CGU.


Modifications


Si nos CGU devaient changer, nous chargerions directement la nouvelle version sur nos Sites.

Les sections ainsi que les titres des articles de ces CGU sont indicatives ; une éventuelle modification ne les invaliderait pas.

Si avant une modification des CGU une évolution du cadre juridique et réglementaire devait invalider l’une ce ses dispositions, celle-ci serait considérée comme non écrite, étant entendu que toutes les autres dispositions conserveraient force obligatoire entre vous-même et SYNACT.org

Il vous appartient de consulter ces CGU pour prendre connaissance de possibles modifications.


Application


Ces CGU représentent l’accord passé entre vous-même et SYNACT.org pour l’accès à nos Sites et leur utilisation en tout ou partie. Les Conditions Générales de Vente (“CGV”) ainsi que toute autre disposition complètent ces Conditions d’utilisation. Si une contradiction entre elles devait apparaître, les autres disposition auront la priorité.


En outre, le fait de ne pas intervenir en cas de manquement à une ou plusieurs des dispositions des CGU ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir de nos droits.

UTILISATION & RESPONSABILITE

Chaque Site est rédigé par et sous le contrôle de la direction de SYNACT.org. Malgré l’attention minutieuse qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ses Sites, elle ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces informations. En particulier, SYNACT.org ne peut être tenu pour responsable d’inexactitudes ou d’erreurs, lesquelles peuvent à tout moment et sans préavis faire l’objet de corrections ou d’améliorations.


Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure admise par la réglementation applicable, SYNACT.org ou les sociétés qui auraient participé à la réalisation des Sites, ne pourront être tenus pour responsables de dommages directes, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature de que ce soit, même s’il pouvaient être considérés comme prévisibles, pouvant résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des Sites ou de leurs contenus.


Toute prétention en responsabilité contre SYNACT.org pour cause de dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, notamment par l’utilisation de contenus téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites, par un mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques est exclue. En particulier, nous n’assumons aucune responsabilité pour quelque dommage qui puisse affecter votre matériel informatique suite à votre utilisation quelle qu’elle soit de nos Sites.


Toutes les offres sont sans engagement. Les produits et services mentionnés peuvent ne plus être disponibles, ou ne l’être que dans certaine-s région-s.


SYNACT.org se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ses Sites, d’en suspendre temporairement la diffusion ou de le supprimer, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. SYNACT.org n’accepte pour cela aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

PAGES DE TIERS, LIENS & RENVOIS

En tant que service offert à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.


Nos sites veulent offrir du conseil sur les thèmes que nous couvrons. Ce service à nos yeux indispensable inclut de présenter des liens vers des pages de tiers. Cependant, les liens ou renvois vers des pages de tiers sont hors de notre domaine de responsabilité; SYNACT.org rejette toute responsabilité à l’égard du contenu et de l’accès à ces pages, sur lesquelles nous n’avons aucune influence ; les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès à nos Sites de même que toute forme de capture de leur contenu, notamment mais non exclusivement par téléchargement ou copie n’entraîne aucun transfert de droit sur leur contenu, par exemple mais non exclusivement en ce qui concerne les textes, les illustrations et photographies, ou toute autre donnée.


Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites dans le cadre d’un usage personnel seulement, non commercial. En particulier, les contenus présentés avec la mention Creative Commons (CC) doivent être partagés à l’identique.


Les contenus de nos Sites proviennent de deux types de sources: ceux acquis par SYNACT.org auprès des titulaires des droits, d’une part ; d’autre part ceux produits par SYNACT.org


Pour ce qui est de contenus acquis par SYNACT.org (p.ex. mais non exclusivement des textes, photographies, vidéos, sons) SYNACT.org rappelle que la présence d’un élément accessible sur nos Sites n’implique pas votre droit à l’utiliser. Il vous appartient d’obtenir l’autorisation d’utilisation du détenteur des droits sur tout contenu avant de procéder à toute reproduction, utilisation ou modification, que ce soit à des fins publiques ou commerciales. SYNACT.org ne garantit pas que votre utilisation de contenus protégés par les droits d’auteur ne lèse aucun droit de tiers.

Pour ce qui est des contenus produits par SYNACT.org (p.ex. textes, schémas ou illustrations), une partie importante est  placée sous licence CreativeCommon (CC)(voir cet article), en général avec une indication de partage à l’identique. Vous êtes ainsi autorisé à utiliser les contenus portant la mention CC, en respectant les indications de partage.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION & MODIFICATION DES CGV

Champs d’application


Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) définissent la relation contractuelle entre l’entreprise SYNACT.org Sàrl, dont le siège social est situé Rue de Fribourg 5, 1201 Genève et qui est immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660-2340010-9 (IDE :CHE-116.087.912 TVA), ci-après dénommée “SYNACT.org”, ou “nous” ; et d’autre part toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers, ci-après nommé “vous” ou “le client”.


Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposé par SYNACT.org, et prévalent sur toutes autres CGV.

SYNACT n’est liée par une CGV divergente que si elle a fait l’objet d’un accord écrit, un pour chaque mandat. Les présentes CGV sont considérées comme admises par le client et contraignantes vis-à-vis de celui-ci au plus tard lors de la réception des produits ou des services.


L’accès et l’utilisation des sites web (“Sites”) de SYNACT.org sont par ailleurs régis par les Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) jointes au présentes Conditions Générales de Vente.


Modifications


SYNACT se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV à tout moment. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé·e·s de ces modifications.


Si avant une modification des CGV une évolution du cadre juridique et réglementaire devait invalider l’une ce ses dispositions, celle-ci serait serait remplacée par les dispositions légales en vigueur, étant entendu que toutes les autres dispositions conserveraient force obligatoire entre vous-même et SYNACT.org


Application des CGV


Le fait que SYNACT.org n’intervienne pas en cas de manquement à une ou plusieurs des dispositions des CGV ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir de nos droits.



Entrée en vigueur : septembre 2019

La version en vigueur est celle-ci (https://synact.org/cg/)

ACQUISITION DE PRESTATIONS

Hormis le cas particulier de FormationS.ch (voir la page /legal de FormationS.ch), SYNACT.org ne vend pas pour l’instant de produits ou services en ligne.


L’acquisition d’une prestation SYNACT.org passe en principe par la signature d’un contrat au terme d’une séance initiale d’échange. Bien qu’en droit suisse le contrat oral soit reconnu, nous encourageons en effet la pratique du contrat écrit car il permet de poser sainement nos attentes mutuelles, particulièrement en explicitant de manière raisonnable les évidences, qui sont une fréquente cause de désagréments, évitable grâce à une communication suffisante.


Pour une intervention brève cependant, il est possible de conclure un contrat sur la base d’un échange de courriels avec mention d’accord quant aux Conditions Générales de Vente de SYNACT.org.


Inscription & Paiement


Les demandes adressées à SYNACT.org doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite.


Le non-paiement d’une facture ne vous libère pas du devoir de payer cette facture si elle a été émise à la suite de votre demande.


En cas de difficulté, toute demande d’arrangement de paiement sera examinée par la Direction (info@synact.org), qui prendra en compte votre situation particulière.

CONFIDENTIALITE – PARTIES INTERESSEES

CONFIDENTIALITE

Le site https://synact.org ne récolte aucune information sur les personnes qui naviguent sur ce site.


Chaque site de SYNACT.org présente spécifiquement les informations récoltées et leur traitement.

PARTIES INTERESSEES & REFERENTIELS

Chaque site/département de SYNACT.org présente spécifiquement les parties intéressées ainsi que les référentiels concernés pour chacun.


Pris ensemble, ils définissent les parties intéressées et les référentiels que SYNACT.org doit prendre en considération d’un point de vue légal et dans sa démarche Qualité

En l’absence d’un site spécifiquement consacré à l’accompagnement aux certifications Qualité, nous présentons >>ici brièvement les éléments concernant ce Département de SYNACT.org