Impressum / mentions légales

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Confidentialité – for – CGU / CGV

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    mentions légales – impressum

    Site web: https://synact.org

    édition &
    production

    SYNACT.org Sàrl
    Rue de Fribourg 5
    CH – 1201 GENEVE
    contact @ synact . org
    TEL : +41 (0) 22 – 777 00 22

    N° fédéral d’identification
    de l’entreprise (IDE):

    CHE-116.087.912

    Immatriculation au
    Registre du commerce

    du canton de Genève
    sous le numéro

    CH-660-2.340.010-9

    Gérant de l’entreprise &
    Responsable de ses sites web:

    François Jung

    hébergement du site

    Infomaniak Network SA
    Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge
    TEL : +41 (0) 22 – 820 35 44
    (Informations légales)

    auteur·e·s

    Chacun de nos Sites se donne les moyens de mentionner, dans un impressum comme celui-ci, certaines des sources utilisées sur le site

    Sauf mention contraire, les illustrations sont propriété de SYNACT.org. Elles proviennent soit de notre propre production, soit d’une banque de données où elles sont acquises de manière réglementaire. Autant que nous le pouvons, sauf limitations techniques et graphiques qui arrivent, nous mentionnons cependant l’artiste à l’origine de l’oeuvre.

    L’utilisation des images acquises par SYNACT.org est strictement interdite. Une demande d’utilisation de nos propres images pourrait être examinée

    Les informations formelles sur la propriété intellectuelle sont définies sur le site de l’entreprise, SYNACT.org, sous les conditions générales d’utilisation

    En synthèse

    l’accès à nos Sites de même que toute forme de capture de leur contenu, notamment mais non exclusivement par téléchargement ou copie n’entraîne aucun transfert de droit sur leur contenu, par exemple mais non exclusivement en ce qui concerne les textes, les illustrations et photographies, ou toute autre donnée

    Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites dans le cadre d’un usage personnel seulement, non commercial
    En particulier, les contenus présentés avec la mention Creative Commons (CC) doivent être partagés à l’identique

    Design graphique, développement et maintenance de nos Sites: François Jung, SYNACT.org | commediaS.ch 

    Le design a bénéficié du regard et des commentaires très appréciés de Julie Gardello, de l’agence Majuscules. Qu’elle en soit vivement remerciée (toutes les inévitables erreurs graphiques doivent naturellement nous être imputées)

    Rédaction des pages de nos Sites et supervision de la production de contenu éditorial (articles, blogs, podcasts): François Jung

    Les pages essentielles de nos Sites sont réalisées directement par ou sous la supervision de François Jung

    L’animation éditoriale des articles peut être assurée par l’ensemble des collaborateur·trice·s et partenaires de l’entreprise, sous le pilotage de François Jung; ces articles (blog, podcast) sont signés par leur-s auteur·e·s. De même, les vidéos contiennent les informations sur les personnes intervenant dans la vidéo et celle-s les ayant réalisées 

    Les possibles interventions des internautes sont de leur responsabilité. Cependant, l’entreprise se réserve le droit, si ces apports étaient de caractère litigieux, de les supprimer dès qu’elle s’en apercevrait

    Photographies

    • page:

    Pieds-de-page/Footer

    pour des raisons de sécurité informatique, nous avons de manière globale pour le moment renoncé aux images de pied-de-page pour l’ensemble de nos Sites web

    Vidéos

    Nos vidéos bénéficient du regard très professionnel d’un vidéaste de talent, Oskar Rosetti, souvent accompagné de notre collègue formatrice Maud Aspart, également vidéaste, preneuse de son et spécialiste de montage, ainsi que du matériel et des compétences de notre collègue formateur Eric Tondelier qui s’est également spécialisé dans la conception et la réalisation de capsules vidéo pour la formation

    Audio

    • Page :
    définitions

    Ce site utilise les appellations suivantes:

    • synAct.org Sàrl est nommée “SYNACT.org”, “SYNACT”, “nous”, ou “l’entreprise”
    • les sites Web de SYNACT.org sont nommés “nos/ces/les Sites”
    • ce site Web en particulier est nommé “notre/ce/le site”
    • toute personne physique ou morale visitant ou effectuant une acquisition sur l’un de nos Sites est nommée internaute ou “vous”; et “client·e·s” spécifiquement pour les acquisitions

    confidentialité

    principes généraux

    Notre organisation permet de nous assurer que chaque personne a accès aux informations qui lui ont été attribuées
    Voir aussi ci-dessus ”Référentiels”, notamment pour la confidentialité

    SYNACT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et documents obtenus ou produits à l’occasion du mandat qui seraient de nature à porter préjudice à l’entreprise. Cette obligation de confidentialité garde tous ses effets pendant la durée du mandat et se prolonge après.

    Chaque personne travaillant sur un mandat a a priori accès aux mêmes informations, ceci afin de garantir la meilleure exécution du mandat. Nos client·e·s peuvent naturellement formuler par écrit une demande de droits d’accès spécifiques

    Hormis toute information qui implique nos clients, SYNACT donne la préférence à un accès large à l’information concernant l’entreprise. Notamment: informations sur notre organisation, notre système de management, dont notre gestion de la qualité

    D’une manière générale, nous essayons le plus possible de rendre toutes nos informations transparentes, de manière à permettre l’amélioration constante d’une part de la gestion de la qualité de nos prestations, d’autre part de la notre communication sur nous et nos prestations

    Toute captation éventuelle d’image et/ou de son (cf. photos, enregistrement audio, vidéo) est soumise à une demande d’autorisation de l’ensemble des participant·e·s. L’intervenant·e responsable de la séance en fait foi dans son rapport de journée

    données récoltées
    traitement, conservation, sécurisation

    En utilisant nos Sites, vous acceptez notre politique de confidentialité. Vous trouverez ci-dessous des informations liées à vos données personnelles : lesquelles sont récoltées et pourquoi; comment elles sont traitées, protégées et sécurisées

    Nos données sont conservées sur des serveurs web. Certaines sont accessibles à chacun·e (sites web); l’accès à d’autres est réservé, que ce soit pour nos client·e·s ou nos collaborateur·trice·s

    Depuis le début de ses activités, SYNACT utilise l’Internet pour communiquer avec ses clients, que ce soit par le biais de courriels ou de plateforme de dépôt documentaire. Globalement, nous privilégions l’utilisation de plateformes sécurisées qui représentent une alternative raisonnable pour la transmission d’informations. Concernant les courriels: s’il existe des degrés de sécurisation variables pour les gestionnaires de mail (logiciels de messageries), SYNACT attire l’attention de toutes les parties intéressées sur le fait qu’une communication standard par email ne répond aucunement aux critères d’une communication confidentielle. Il existe cela dit des gestionnaires de mails sécurisés (cf. cette page canadienne encore mise à jour en mars 2020). Notre hébergeur Internet fournit un service de mails de qualité, et nous nous y tenons. Si vous le souhaitez, vous pouvez naturellement nous transmettre vos demandes et données par courrier postal

    SYNACT ne traite pas encore de données de ce type, mais nous en avons l’intention
    Nous formulons donc au futur les événements que nous pensons enregistrer si vous laissez des commentaires sur un site. Ces informations seront mises à jour lorsque nous ouvrirons les commentaires sur nos Sites

    Type et mode de récolte de données

    • Lorsque vous laisserez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur seront collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables
    • Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut par ailleurs être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. L’objectif du site Gravatar est d’offrir une image qui vous suit d’un site à l’autre (c’est quand on retrouve l’image qu’on a choisie un peu partout). Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire
    • Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversiez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images
    • Si vous souhaitez déposer un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an
    • Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur
    • Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé
    • En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour

    Durée de stockage de vos données

    Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
    Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistreront sur notre site, le site stockera également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices pourront voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site pourront aussi voir et modifier ces informations

    Vos droits sur vos données

    Si vous avez un compte ou si vous laissez des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité

    Transmission de données personnelles

    Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables

    Les données personnelles liées à des informations laissées par les internautes sur nos Sites ne sont ni évaluées ni réutilisées ni transmises à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont transmises. Aucune information n’est transmise à des tiers

    Outre les informations fournies, nos sites enregistrent le moment et le lieu de connection. Nos Sites peuvent utiliser des cookies afin d’une part de faciliter la navigation des Internautes, et d’autre part d’analyser l’utilisation du notre site web. Ces cookies fournissent une information statistique sur l’origine et le comportement des internautes sur nos visites, notamment les pages les plus consultées. Les navigateurs offrent aux internautes la possibilité de refuser les cookies. Une utilisation statistique anonyme de ces informations peut être réalisée selon nos Sites, afin des les améliorer

    Les adresses communiquées par les internautes peuvent être utilisées pour une campagne de communication

    Nous conservons les données communiquées par les Internautes par le biais des formulaires, ainsi que les données de nos client·e·s.
    Chacun·e dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent, dans la mesure où cela ne contrevient pas à une règle d’une autorité supérieure, comme par exemple dans le cas d’une certification pour laquelle l’entreprise est tenue de conserver des données durant une période réglementairement définie. Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser à personaldata@synact.org

    Les conditions spécifiques à nos services spécialisés, comme par exemple le cas de la préparation aux titres officiels de la Confédération assuré par notre service spécialisé formationS.ch, sont présentés sur leurs propres sites web

    Les réseaux sociaux sont devenus en fait la plus importante source de pistage de comportements des internautes (pister = tracer l’activité d’un internaute sur la toile). Ils fournissent, à des sites comme FormationS.ch qui investissent de la publicité pour atteindre les personnes susceptibles d’être intéressées par nos services, le moyen d’avoir une information globale, anonymisée, pour mieux informer les potentiels clients

    SYNACT a demandé à Facebook son fameux ‘pixel’ pour savoir si la publicité que nous investissons sur FaceBook vous est vraiment utile pour nous trouver. Cela signifie que si vous venez de votre compte FaceBook, FB pourrait adapter ses publicités qu’il vous destine au fait que vous avez montré votre intérêt pour un site de formation de formateurs. Le fait que nous ne l’exploitions pas encore ne change pas le traçage que Facebook fait de tous ses utilisateurs. Nous vous recommandons de regarder cette vidéo de 4 min qui explique très simplement l’efficacité de ce type de service… (vous connaissez la phrase: “quand c’est gratuit, c’est nous le produit”). Pourquoi SYNACT utilise-t-il alors ce type de service? C’est pour nous un vrai dilemme en fait. Au final, nous pensons que nous avons aussi la responsabilité de pouvoir être trouvés au milieu des autres prestataires qui utilisent les outils de publicité avec des moyens considérables

    En cas d’utilisation future de données émanant de réseaux sociaux, SYNACT n’aurait donc aucune connaissance du contenu des données transmises aux réseaux sociaux, et ne récolterait aucune donnée personnelle ; mais ces outils pourraient fournir des indications statistiques globales utiles pour améliorer le site

    Les réseaux sociaux eux sont constamment interpellés sur l’énorme masse d’informations qu’ils auraient le pouvoir de gérer (même si les informations individuelles les intéressent sans doute peu, c’est un traitement très global qui fait leur fortune). On peut cela dit toujours utiliser une navigation privée, qui est censée protéger mieux l’internaute

    Il vous appartient de vous tenir informé·e en venant examiner parfois cette page que nous tentons de rendre intéressante en lui donnant une dimension didactique sur la protection des données — tout commentaire émis pour nous aider à nous améliorer est très bienvenu

    SYNACT va probablement utiliser un outil de ce type qui présente des informations statistiques précieuses pour l’amélioration des sites (notamment ce qu’on appelle l’expérience utilisateur : comment les personnes arrivent là où elles voulaient aller)

    Le plus connu car gratuit (on connaît la chanson sur le gratuit) est Google Analytics. Il en existe d’autres, dont le très intéressant et payant Matomo (“honnêteté” en japonais), l’ex-Piwik, qui ne pisterait personne et respecterait la vie privée. A suivre

    Ce type de services utilise habituellement les fameux “cookies” qui permettent d’analyser la manière dont les internautes utilisent un site Web. De manière similaire aux informations données ci-dessus (Données personnelles) les cookies enregistrent notamment les données IP des utilisateurs, l’ordre des pages consultées, ainsi que la/les date-s et la durée de la visite

    Voici quelques informations récoltées à propos de Google Analytics, au cas où nous serions amenés à l’utiliser

    Les informations traitées par Google le sont sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est ainsi soumis à l’obligation légale de communiquer ces informations à des tiers en cas de demande (voir leurs conditions générales). Cela dit les informations récoltées en Suisse seraient d’une part anonymisées avant sauvegarde, et d’autre part sécurisées par le “Privacy Shield” auquel a adhéré Google

    Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi choisir de désactiver l’utilisation de cookies ; en général, cela restreint l’accès à certaines fonctionnalités. Il y a deux manières de désactiver l’utilisation de cookies : soit directement sur votre navigateur, en modifiant les paramètres ou un utilisant un module mis en place par Google à cet effet; soit en allant visiter le site de Google, ce qui permet également de consulter l’utilisation de vos cookies par Google (cela peut être très instructif)

    Un autre service de Google, Google Ads (ex Google Adwords), outil publicitaire que nous utilisons parfois, ne fait pas appel à des données clients

    SYNACT peut être amenée à utiliser des services de géolocalisation comme ceux p.ex. de Google Maps afin d’afficher des plans de lieux

    Il est bon d’attirer déjà votre attention sur ceci : lorsque vous vous connectez à une page contenant une carte en ligne, Google p.ex., vous leur transmettez des informations. Il ne s’agit cependant pas de données personnelles, et vous pouvez en outre paramétrer votre navigateur de manière à bloquer la transmission de telles informations (voyez les règles de confidentialité Google)

    Des pages de tiers avec lesquelles vous avez été en contact pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

    Une récolte de données pourrait être réalisée par des sites tiers, à travers des “contenus intégrés”, tel que le pratiquent notamment certains réseaux sociaux: les articles de tel site pourraient inclure des contenus intégrés (p.ex. vidéos, images, articles) à travers lesquels ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre votre interaction avec ces contenus embarqués p.ex. si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. En effet, un contenu intégré depuis un autre site se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur ce site.

    C’est une des raisons pour lesquelles nous évitons a priori les liens vers ce type de pages. Néanmoins ils peuvent échapper à notre contrôle. En effet, nos Sites contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites Internet en tant que service aux internautes. Bien que nous les examinions avec attention, les pages de tiers sont hors de notre contrôle

    La présence, le nombre et le statut des cookies gérés par des tiers dépendent habituellement de la façon dont vous avez utilisé ces plateformes avant (ou pendant) la navigation sur notre site. Si l’utilisation de vos données personnelles vous semble, comme à nous, importante, nous vous invitons à consulter les règles des réseaux sociaux utilisés et examiner les conditions que vous souhaitez continuer à accepter

    conditions générales

    conditions générales d'utilisation
    (Navigation sur nos sites web)

    Votre accès et votre utilisation des Sites de SYNACT.org sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Ces CGU représentent l’accord passé entre vous-même et SYNACT.org pour l’accès à nos Sites et leur utilisation en tout ou partie. Vous reconnaissez par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos sites Internet, que vous avez lu, compris et accepté sans réserve nos CGU

    Les Conditions Générales de Vente (“CGV”) ainsi que toute autre disposition complètent ces Conditions d’utilisation.
    Si une contradiction entre elles devait apparaître, les autres disposition auront la priorité.

    En outre, le fait de ne pas intervenir en cas de manquement à une ou plusieurs des dispositions des CGU ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir de nos droits.

    1 – Modifications

    SYNACT se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGU à tout moment.
    Toute modification de nos CGU serait chargée directement sur nos Sites.
    Il vous appartient de consulter ces CGU pour prendre connaissance de possibles modifications.
    Les sections ainsi que les titres des articles de ces CGU sont indicatives ; une éventuelle modification ne les invaliderait pas.
    Si avant une modification des CGU une évolution du cadre juridique et réglementaire devait invalider l’une ce ses dispositions, celle-ci serait considérée comme non écrite, étant entendu que toutes les autres dispositions conserveraient force obligatoire entre vous-même et SYNACT.org.

    2 – Version en vigueur

    La version en vigueur est celle qui figure sur cette page (/legal). Entrée en vigueur : septembre 2019.

     

     

    Chaque Site est rédigé par et sous le contrôle de la direction de SYNACT.org. Malgré l’attention minutieuse qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ses Sites, elle ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces informations. En particulier, SYNACT.org ne peut être tenu pour responsable d’inexactitudes ou d’erreurs, lesquelles peuvent à tout moment et sans préavis faire l’objet de corrections ou d’améliorations.

    Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure admise par la réglementation applicable, SYNACT.org ou les sociétés qui auraient participé à la réalisation des Sites, ne pourront être tenus pour responsables de dommages directes, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature de que ce soit, même s’il pouvaient être considérés comme prévisibles, pouvant résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des Sites ou de leurs contenus.

    Toute prétention en responsabilité contre SYNACT.org pour cause de dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, notamment par l’utilisation de contenus téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites, par un mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques est exclue. En particulier, nous n’assumons aucune responsabilité pour quelque dommage qui puisse affecter votre matériel informatique suite à votre utilisation quelle qu’elle soit de nos Sites.

    Toutes les offres sont sans engagement. Les produits et services mentionnés peuvent ne plus être disponibles, ou ne l’être que dans certaine-s région-s.

    SYNACT.org se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ses Sites, d’en suspendre temporairement la diffusion ou de le supprimer, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. SYNACT.org n’accepte pour cela aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

    En tant que service offert à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

    Nos sites veulent offrir du conseil sur les thèmes que nous couvrons. Ce service à nos yeux indispensable inclut de présenter des liens vers des pages de tiers. Cependant, les liens ou renvois vers des pages de tiers sont hors de notre domaine de responsabilité; SYNACT.org rejette toute responsabilité à l’égard du contenu et de l’accès à ces pages, sur lesquelles nous n’avons aucune influence ; les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

    L’accès à nos Sites de même que toute forme de capture de leur contenu, notamment mais non exclusivement par téléchargement ou copie n’entraîne aucun transfert de droit sur leur contenu, par exemple mais non exclusivement en ce qui concerne les textes, les illustrations et photographies, ou toute autre donnée. L’utilisation de toute partie de nos Sites devrait au préalable faire l’objet d’une demande qui serait examinée. Sans notre accord explicite, toute utilisation du contenu de nos Sites constituerait une violation de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

    Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites dans le cadre d’un usage personnel seulement, non commercial. En particulier, les contenus présentés avec la mention Creative Commons (CC) doivent être partagés à l’identique

    Les contenus de nos Sites proviennent de deux types de sources: ceux acquis par SYNACT.org auprès des titulaires des droits, d’une part ; d’autre part ceux produits par SYNACT.org

      1. Pour ce qui est de contenus acquis par SYNACT.org (p.ex. mais non exclusivement des textes, photographies, vidéos, sons) SYNACT.org rappelle que la présence d’un élément accessible sur nos Sites n’implique pas votre droit à l’utiliser. Il vous appartient d’obtenir l’autorisation d’utilisation du détenteur des droits sur tout contenu avant de procéder à toute reproduction, utilisation ou modification, que ce soit à des fins publiques ou commerciales. SYNACT.org ne garantit pas que votre utilisation de contenus protégés par les droits d’auteur ne lèse aucun droit de tiers
      2. Pour ce qui est des contenus produits par SYNACT.org (p.ex. textes, schémas ou illustrations), une partie importante est  placée sous licence CreativeCommon (CC)(voir cet article), en général avec une indication de partage à l’identique. Vous êtes ainsi autorisé à utiliser les contenus portant la mention CC, en respectant les indications de partage

    Voir aussi: Données personnelles (Confidentialité)

    conditions générales de vente
    (acquisition de nos prestations)

    Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) définissent la relation contractuelle entre SYNACT.org et vous

    1 – Champs d’application

    Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposé par SYNACT.org, et prévalent sur toutes autres CGV.
    SYNACT n’est liée par une CGV divergente que si elle a fait l’objet d’un accord écrit, un pour chaque mandat. Les présentes CGV sont considérées comme admises par le client et contraignantes vis-à-vis de celui-ci au plus tard lors de la réception des produits ou des services.

    L’accès et l’utilisation des sites web (“Sites”) de SYNACT.org sont par ailleurs régis par les Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) jointes au présentes Conditions Générales de Vente.

    2 – Application des CGV

    Le fait que SYNACT.org n’intervienne pas en cas de manquement à une ou plusieurs des dispositions des CGV ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir de nos droits.

    1 – Modifications

    SYNACT se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV à tout moment.
    Toute modification de nos CGV serait chargée directement sur nos Sites.
    Il vous appartient de consulter ces CGV pour prendre connaissance de possibles modifications.
    Les sections ainsi que les titres des articles de ces CGU sont indicatives ; une éventuelle modification ne les invaliderait pas.
    Si avant une modification des CGV une évolution du cadre juridique et réglementaire devait invalider l’une ce ses dispositions, celle-ci serait serait remplacée par les dispositions légales en vigueur, étant entendu que toutes les autres dispositions conserveraient force obligatoire entre vous-même et SYNACT.org

    2 – Version en vigueur

    La version en vigueur est celle qui figure sur cette page (/legal). Entrée en vigueur : septembre 2019.

    SYNACT.org présente sur chacun de ses Sites web une page (…/)tarifs qui détaille les tarifs standards des prestations

    SYNACT.org se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité ses offres et de ses prix, de suspendre temporairement ses offres ou de les supprimer, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. SYNACT.org n’accepte pour cela aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

    Les conditions spécifiques additionnelles de nos services spécialisés sont présentées sur leurs propres sites web

    Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir notamment mais pas exclusivement dans le cas de vols ou de pertes survenus dans le cadre de nos prestations.

    L’acquisition d’une prestation SYNACT.org passe en principe par la signature d’un contrat au terme d’une séance initiale d’échange. Bien qu’en droit suisse le contrat oral soit reconnu, nous encourageons en effet la pratique du contrat écrit car il permet de poser sainement nos attentes mutuelles, particulièrement en explicitant de manière raisonnable les évidences, qui sont une fréquente cause de désagréments, évitable grâce à une communication suffisante.

    Pour une intervention brève cependant, il est possible de conclure un contrat sur la base d’un échange de courriels avec mention d’accord quant aux Conditions Générales de Vente de SYNACT.org.

    Si une facture a été émise à la suite d’une demande de prestation, le non-paiement d’une facture ne vous libère pas du devoir de payer cette facture.

    En cas de difficulté de paiement, toute demande d’arrangement de paiement sera examinée par la Direction, qui prendra en compte votre situation particulière.

    Voir aussi: Données personnelles (Confidentialité)

    droit applicable / référentiels

    Le droit suisse est applicable sur le présent site Internet. Nos Conditions générales, notre Politique en matière de protection des données, ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse

    Nos mandats, leurs éventuels avenants et nos conditions générales sont soumis au droit suisse, en particulier les articles 394 et suivants du Code des Obligations, sans renvoi

    for juridique

    Tout différend pouvant survenir à propos de l’interprétation ou de l’exécution d’un mandat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, siège de l’entreprise

    référentiels généraux

    SYNACT est concerné par les référentiels suivants

    Concernant la confidentialité, SYNACT est concernée par 2 législations:

    autres engagements

    Voici également les catégories de personnes, physiques et morales, susceptibles d’être affectées par nos décisions/activités, vis-à-vis desquelles nous avons des engagements. Elles relèvent toutes d’éléments formels et contraignants définis par la société, et ont ainsi pleinement leur place sur cette page

    • Organes de contrôle (au niveaux fédéral et cantonal)
    • Associés, collaborateurs·trices/intervenant·e·s de SYNACT
    organes de contrôle
    FSEA

    Le système modulaire FFA, à 3 niveaux (certificat, brevet, diplôme), est porté par la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) / Schweizerischer Verband für Weiterbildung (SVEB)

    Procédure FSEA d’accréditation

    À l’égard de la FSEA, SYNACT | formationS.ch a la responsabilité 

    • de conserver une certification Qualité adaptée au domaine de la formation
    • de présenter chaque 6 ans un dossier montrant la conformité de nos offres à leurs exigences
    SEFRI

    Le brevet fédéral est sous la surveillance du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

    Le SEFRI est, d’une part, le point de contact et de coordination national et, d’autre part, l’autorité compétente pour la reconnaissance des professions dans le domaine de la formation professionnelle et pour la reconnaissance des diplômes de niveau haute école permettant d’exercer une profession réglementée.”

    C’est le SEFRI qui est chargé de la mise en application de la loi fédérale sur la formation continue, notamment au niveau de son financement.

    FormationS.ch a la responsabilité de continuer à présenter des offres qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement des formations aboutissant à une demande de brevet fédéral

     

    CSFO

    Le SEFRI a donné à une institution de la CDIPConférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, le CSFO – Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière, mandat d’être l’Organe de coordination des contributions pour cours préparatoires aux examens fédéraux. 

    C’est auprès du CSFO que nous sommes inscrits comme organisme prestataire de formation pour les modules du brevet fédéral pour formatrice et formateur d’adultes.

    FormationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son offre sur leur base de données, de manière à pouvoir continuer à délivrer des formations qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement  des formations aboutissant à une demande de brevet fédéral.

    A Genève, les modules du brevet fédéral de formateur·trice d’adultes présentés par FormationS.ch sont agréés par l’OFPC pour recevoir le Chèque Annuel de Formation (CAF). L’OFPC est dépendante du DIP

    DIP : département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
    OFPC : office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue

    C’est le DIP-Département de l’Instruction Publique du canton de Genève qui accorde cette aide financière, sans remboursement, pour aider à financer des formations utiles sur le plan professionnel et présentées par des prestataires de services de formation agréés

    L’OFPC est “chargé de l’application de la loi cantonale sur la formation professionnelle, celle de la loi cantonale sur la formation continue, ainsi que celle de la loi cantonale sur l’information et l’orientation scolaire et professionnelle

    SBPE : service des bourses et prêts d’études

    C’est le Service des bourses et prêts d’études (SBPE) de l’OFPC qui est chargé de la gestion de l’attribution du CAF

    → SYNACT.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son offre sur leur base de données, de manière à permettre aux participant·e·s concerné·e·s d’être en mesure, le cas échéant, de bénéficier du système de subventionnement genevois

    SEP : service de l’enseignement privé

    Afin de bénéficier du CAF, nous sommes enfin soumis à l’accord du SEP
    → SYNACT.org | formationS.ch a la responsabilité en matière de communication sur ses offres de préciser que formationS.ch n’est pas pas une “école” mais un service d’une entreprise qui délivre des cours

    SUPSI

    C’est le service Qualité de la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI) qui est notre organisme de certification (Certificats → formations.ch/organisation)

    FormationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son système Qualité pour répondre aux exigences des normes examinées par cet organisme de certification.

    par service spécialisé

    Globalement liées à des types de services, ces organes-ci sont présentés par services spécialisés

    • Client·e·s/participant·e·s
    • Prestataires externes, partenariats, et concurrents
    formationS.ch

    Les client·e·s (sur la distinction participant·e·s/client·e·s, cf. glossaire) faisant appel aux services de formationS.ch sont soit les participant·e·s des formations, soit des organismes par exemple certifiés eduQua, qui doivent s’assurer que leur·s formateurs·trices soient au bénéfice d’une formation reconnue, et les inscrivent à ces sessions. Cela concernant tant les formations initiales (Certificat FSEA / brevet FFA) que les formations continues

    La responsabilité de SYNACT.org est de fournir aux participant·e·s/client·e·s des prestations qui soient reconnues par le porteur du système FFA, la FSEA, de manière que les participant·e·s puissent développer les compétences annoncées par la FSEA, acquérir les titres liés, et que nos clients puissent bénéficier d’une part de ces compétences, et d’autre part des certifications Qualité liées

    SYNACT.org a également la responsabilité de présenter des offres et de délivrer des documents qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement des formations aboutissant à une demande de brevet fédéral

    Dans leur majorité, les participant·e·s de ces formations présentées sont des personnes qui veulent/doivent obtenir des titres reconnus pour pouvoir exercer le métier de formatrice ou formateur d’adultes. Les référentiels sont présentés ici :

    FRAFFA

    SYNACT | FormationS.ch est membre de la Fédération romande des acteurs de la formation des formateurs d’adultes (FRAFFA). Comme le présente la page de la FSEA sur la FRAFFA, “La mise en œuvre des dispositions nationales émises par le Système modulaire suisse de la formation des formateurs d’adultes est, en Suisse romande, gérée et coordonnée par le Secrétariat romand du système modulaire confié à la FSEA romande, qui peut s’appuyer sur la Fédération romande des acteurs de la formation des formateurs d’adultes (FRAFFA).”

    Nous sommes les uns les autres à la fois dans une logique inévitable de concurrence, mais également de collaboration ; cela tient à la manière dont ces formations ont été mises en place. Ainsi p.ex. le responsable de ces prestations auprès de l’IFFP et plusieurs personnes de FormationS.ch ont collaboré à la mise en place de ces formations ; nous en conservons un esprit de collaboration qui nous amène, entre plusieurs institutions, à nous adresser mutuellement certains profils de participant·e·s dont nous pensons qu’ils seront plus à leur place dans une autre institution. Notre collaboration nous permet également de rester dans des logiques de prix qui sont comparables

    FormationS.ch ayant cependant fait d’une part le choix d’un faible nombre de participant·e·s et d’autre part ne bénéficiant pas de subventions à l’instar de plusieurs de ses concurrents, nos prix restent généralement un peu plus élevés. Nous avons ainsi la responsabilité d’informer de manière adéquate nos client·e·s sur les raisons des différences de prix

    La responsabilité de FormationS.ch est également de fournir des prestations répondant à notre souci commun de la qualité, et de faire valoir la spécificité des offres existantes sur le marché

    Nous conservons enfin notre volonté initiale à l’égard de nos collègues, concurrents et néanmoins souvent amis, de servir de plateforme d’information sur les différents prestataires FFA, et que le site FormationS.ch puisse mettre en valeur les spécificités de chaque prestataire

    ARFAD / ARFOR

    Les intervenant·e·s de FormationS.ch sont le plus souvent membres d’une des deux associations romandes de formateurs·trices d’adultes : l’Association romande des formateurs et formatrices diplomé-e·s (ARFAD) ; l’Association Romande des Formateurs.(ARFOR)

    FormationS.ch n’a pas de responsabilité particulière à leur égard

    Locaux de formation

    FormationS.ch fait appel à des externes pour ses locaux de formation. Cette disposition permet de diminuer les coûts de structure de manière à continuer à offrir des formations avec un faible nombre de participant·e·s à un coût concurrentiel, de valoriser les locaux de nos partenaires (le plus souvent d’anciens participant·e·s ou des client·e·s), et de conserver une flexibilité dans le choix de nos locaux en fonction de l’évolution de la demande ou des exigences des intervenant·e·s de formationS.ch

    FormationS.ch a la responsabilité de s’assurer que les locaux correspondent bien aux exigences des client·e·s ainsi qu’aux normes en matière de formation, d’un point de vue pédagogique comme organisationnel. C’est la Commission pédagogique de formationS.ch qui décide des locaux à conserver et donne des pistes pour les locations à suivre. SYNACT assure les éléments nécessaire à leur bonne gestion. Nous avons la responsabilité de nous assurer de conserver un nombre suffisant de locaux disponibles

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